La fiche BAT-TH-116, dans le contexte des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), concerne la mise en place d'un système de gestion technique de bâtiment (GTB) dans un établissement tertiaire. Cette fiche spécifie les critères et modalités pour bénéficier d'une "prime CEE" lors de l'installation ou de l'amélioration d'un système GTB.
Les fiches CEE, dont fait partie la BAT-TH-116, sont des documents standardisés qui définissent les conditions pour obtenir des incitations financières dans le cadre de l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments.
Signification du Code BAT-TH-116:
- BAT indique que la fiche concerne le secteur tertiaire.
- TH fait référence à la thermique, c'est-à-dire aux systèmes contribuant à l'optimisation des consommations de chauffage, ventilation, et climatisation (CVC).
- 116 est le numéro attribué à cette action spécifique.
Application de la Fiche:
- Cette fiche s'applique aux bâtiments tertiaires existants.
- Elle couvre la mise en place d’un système GTB pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires.
- L'installation doit être réalisée par un professionnel.
Conditions pour la Délivrance de Certificats:
- La fiche concerne soit l'achat d'un système GTB neuf, soit l'amélioration d'un système existant.
- Le système doit assurer des fonctions de régulation de classe B ou A, selon la norme NF EN ISO 52120-1.
Durée de Vie et Montant des Certificats:
La durée de vie conventionnelle du système est de 15 ans.
Le montant des certificats varie en fonction de la classe du système GTB installé et du secteur d'activité.
Cette fiche joue un rôle crucial dans la promotion de l'efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires, en encourageant l'utilisation de systèmes GTB avancés et performants.
Vous pouvez consulter cette fiche sur le site du gouvernement.
Pour en savoir plus sur notre offre, consultez notre page d'installateur GTB.
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