Le Décret Tertiaire, officiellement connu sous le nom de "Décret relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire", est une réglementation importante en France. Adopté dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) et entré en vigueur en octobre 2019, ce décret vise à réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, tels que les bureaux, les commerces, les établissements d'enseignement, les hôtels et les bâtiments publics.
Le décret impose aux propriétaires et exploitants de ces bâtiments de prendre des mesures concrètes pour diminuer leur consommation d'énergie. L'objectif est de réduire cette consommation d'au moins 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040, et 60% d'ici 2050, par rapport à une année de référence qui est généralement 2010. Ces objectifs s'inscrivent dans le cadre plus large des efforts de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique.
Pour se conformer au Décret Tertiaire, les propriétaires et exploitants de bâtiments doivent :
- Effectuer un suivi de leur consommation d'énergie : Ils doivent collecter et analyser les données de consommation énergétique de leurs bâtiments pour établir un état des lieux et identifier les principales sources de consommation.
- Mettre en œuvre des actions d'efficacité énergétique : Cela peut inclure la modernisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), l'amélioration de l'isolation, l'installation d'éclairage LED, la gestion intelligente de l'énergie, et l'intégration d'énergies renouvelables.
- Rapporter leurs progrès : Les propriétaires doivent régulièrement rapporter leurs progrès en matière de réduction de la consommation d'énergie sur une plateforme dédiée mise en place par le gouvernement.
La GTB joue un rôle crucial dans la réalisation des objectifs du Décret Tertiaire. Elle désigne les systèmes automatisés utilisés pour contrôler, surveiller et optimiser les équipements et les services d'un bâtiment, tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation, l'éclairage et la sécurité. La GTB permet une gestion plus précise et efficace de l'énergie, contribuant ainsi à réduire la consommation globale.
Premier exemple : Un centre commercial peut répondre au Décret Tertiaire en remplaçant son ancien système de climatisation par un système plus efficace, en optimisant l'éclairage pour réduire la consommation d'électricité, et en installant des capteurs pour réguler l'utilisation de l'énergie en fonction de la fréquentation.
Deuxième exemple : Une école peut se conformer au décret en améliorant son isolation thermique, en installant des fenêtres à double vitrage, et en utilisant un système de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) pour contrôler et optimiser sa consommation d'énergie.
En résumé, le Décret Tertiaire est une initiative clé pour promouvoir l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de carbone dans le secteur tertiaire en France. Il incite les propriétaires et gestionnaires de bâtiments à prendre des mesures actives pour réduire la consommation d'énergie et contribuer ainsi aux objectifs environnementaux nationaux et internationaux.
Pour plus de détail sur le décret tertiaire, lisez l’article wikipédia.
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